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ENALSA

Active
Siren492 821 772SAS26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 02 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 821 772, ENALSA est une SAS créée le 2 novembre 2006. Elle est domiciliée 4970 Rn 7, 26800 Etoile-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 2825Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ENALSA

Dénomination
ENALSA
SIREN
492 821 772
SIRET (siège)
492 821 772 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58492821772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 821 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2825Z
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
4970 RN 7, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENALSA

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Finances de ENALSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENALSA

Anciens dirigeants (1)

PF

Patrice n'est plus président. PONSON Pierre-Yves nom d'usage : PONSON Pierre-Yves n'est plus directeur gé BERTHET Michel nom d'usage : BERTHET Michel n'est plus directeur général. RIVAT Jean-Luc Gabriel nom d'usage : RIVAT Jean-Luc n'est plus directeur général. RADAT Yves Georges Christian nom d'usage : RADAT Yves devient président. JOUIS Pierre nom d'usage : JOUIS Pierre devient commissaire aux comptes titulaire. DEHAYE Pascaline nom d'usage : DEHAYE-LEROY Pascaline devient commissaire aux comptes suppléant FRAISSE

FRAISSE Patrice Henri Maurice nom d'usage · de novembre 2009 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENALSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    492 821 772 00018 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 2825Z

Documents juridiques de ENALSA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ENALSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENALSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENALSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENALSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2014. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENALSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENALSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENALSA

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LANES Pierre nom d'usage : LANES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FRAISSE Patrice Henri Maurice nom d'usage : FRAISSE Patrice n'est plus président. PONSON Pierre-Yves nom d'usage : PONSON Pierre-Yves n'est plus directeur général. BERTHET Michel nom d'usage : BERTHET Michel n'est plus directeur général. RIVAT Jean-Luc Gabriel nom d'usage : RIVAT Jean-Luc n'est plus directeur général. RADAT Yves Georges Christian nom d'usage : RADAT Yves devient président. JOUIS Pierre nom d'usage : JOUIS Pierre devient commissaire aux comptes titulaire. DEHAYE Pascaline nom d'usage : DEHAYE-LEROY Pascaline devient commissaire aux comptes suppléant.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Marques déposées par ENALSA

ENALSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • WINEA

    N° 4013265 · Déposée le 12 juin 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 12 juin 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ENALSA

Quel est le numéro SIREN de ENALSA ?

Le numéro SIREN de ENALSA est 492 821 772. Le SIRET de son siège social est 492 821 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492821772.

Où se situe le siège social de ENALSA ?

Le siège social de ENALSA est situé 4970 Rn 7, 26800 Etoile-sur-Rhone.

ENALSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ENALSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENALSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENALSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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