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BERNARD FRERES

Active
Siren475 781 803SA59780 WILLEMSCréée le 01 janvier 1957
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD FRERES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1957, identifiée par le SIREN 475 781 803. Son siège social est situé 32 rue d Hem, 59780 Willems. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1330Z.

Fiche d'identité de BERNARD FRERES

Dénomination
BERNARD FRERES
SIREN
475 781 803
SIRET (siège)
475 781 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24475781803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 475 781 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1330Z
Date de création
01 janvier 1957
Siège social
32 RUE D HEM, 59780, WILLEMS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNARD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD FRERES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59780 WILLEMSSiègeFermé

    475 781 803 00014 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 1330Z

Documents juridiques de BERNARD FRERES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2008. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement arrêtant le plan de cession.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNARD FRERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD FRERES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président directeur général : BERNARD FrançoisAdministrateur : BERNARD François. Administrateur : BERNARD Joseph. Administrateur : BERNARD Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : VANDENBURIE Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : MOLARD Jean-Paul.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er février 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1957

Questions fréquentes sur BERNARD FRERES

Quel est le numéro SIREN de BERNARD FRERES ?

Le numéro SIREN de BERNARD FRERES est 475 781 803. Le SIRET de son siège social est 475 781 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24475781803.

Où se situe le siège social de BERNARD FRERES ?

Le siège social de BERNARD FRERES est situé 32 rue d Hem, 59780 Willems.

BERNARD FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNARD FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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