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BERNARD G.

Active
Siren410 294 326SCI34110 FRONTIGNANCréée le 27 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BERNARD G. est une SCI immatriculée le 27 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 294 326. Elle est domiciliée La Peyrade zone Industrielle, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD GAZANHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNARD G.

Dénomination
BERNARD G.
SIREN
410 294 326
SIRET (siège)
410 294 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35410294326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 294 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
LA PEYRADE ZONE INDUSTRIELLE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD G.

ACQUISITION PAR ACHAT APPORT OU AUTREMENT D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES A CARACTERE CIVIL OU COMMERCIAL COTEES OU NON COTEES

Finances de BERNARD G.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD G.

BG

BERNARD GAZANHES

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de BERNARD G.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    410 294 326 00013 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNARD G.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD G.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD G.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD G.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD G.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD G.. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD G. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD G.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur BERNARD G.

Quel est le numéro SIREN de BERNARD G. ?

Le numéro SIREN de BERNARD G. est 410 294 326. Le SIRET de son siège social est 410 294 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410294326.

Qui dirige BERNARD G. ?

BERNARD G. est dirigée par BERNARD GAZANHES, gérant.

Où se situe le siège social de BERNARD G. ?

Le siège social de BERNARD G. est situé La Peyrade zone Industrielle, 34110 Frontignan.

BERNARD G. est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD G. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD G. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD G..

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