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BERNARD GINETTE

Active
Siren478 149 032Entrepreneur individuel39270 ORGELETCréée le 01 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD GINETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 478 149 032. Elle est domiciliée Merlia, 39270 Orgelet. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD GINETTE

Dénomination
BERNARD GINETTE
SIREN
478 149 032
SIRET (siège)
478 149 032 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50478149032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 149 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 août 2004
Siège social
MERLIA, 39270, ORGELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD GINETTE

Culture et élevage associés

Finances de BERNARD GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD GINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeFermé

    478 149 032 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BERNARD GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur BERNARD GINETTE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD GINETTE ?

Le numéro SIREN de BERNARD GINETTE est 478 149 032. Le SIRET de son siège social est 478 149 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50478149032.

Où se situe le siège social de BERNARD GINETTE ?

Le siège social de BERNARD GINETTE est situé Merlia, 39270 Orgelet.

BERNARD GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD GINETTE.

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