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BERNARD JACQUES

Active
Siren306 154 584Entrepreneur individuel77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 306 154 584, BERNARD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av Beausejour, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BERNARD JACQUES

Dénomination
BERNARD JACQUES
SIREN
306 154 584
SIRET (siège)
306 154 584 00032
N° TVA intracommunautaire
FR58306154584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 154 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
50 AV BEAUSEJOUR, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERNARD JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BERNARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    306 154 584 00032 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    306 154 584 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 672Z

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    306 154 584 00024 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur BERNARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BERNARD JACQUES est 306 154 584. Le SIRET de son siège social est 306 154 584 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58306154584.

Où se situe le siège social de BERNARD JACQUES ?

Le siège social de BERNARD JACQUES est situé 50 av Beausejour, 77340 Pontault-Combault.

BERNARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD JACQUES.

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