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BERNARD JEROME

Active
Siren405 347 907Société civile10360 NOE-LES-MALLETSCréée le 24 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,6 k€
Effectif
Non publié

BERNARD JEROME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 347 907. Elle est domiciliée 8 Grande rue, 10360 Noe-les-Mallets. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEROME FERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNARD JEROME

Dénomination
BERNARD JEROME
SIREN
405 347 907
SIRET (siège)
405 347 907 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32405347907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 347 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
87 600 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 mai 1996
Siège social
8 GRANDE RUE , 10360, NOE-LES-MALLETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNARD JEROME

Activité viticole

Finances de BERNARD JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD JEROME

JF

JEROME FERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2008

S

SARL DU VAUTRAIT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNARD JEROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10360 NOE-LES-MALLETSSiègeActif

    405 347 907 00025 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0121Z

  • 10360 NOE-LES-MALLETSFermé

    405 347 907 00017 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BERNARD JEROME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD JEROME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : FERRE Jérôme

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : FERRE Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur BERNARD JEROME

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JEROME ?

Le numéro SIREN de BERNARD JEROME est 405 347 907. Le SIRET de son siège social est 405 347 907 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32405347907.

Qui dirige BERNARD JEROME ?

BERNARD JEROME est dirigée par JEROME FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD JEROME ?

Le siège social de BERNARD JEROME est situé 8 Grande rue, 10360 Noe-les-Mallets.

BERNARD JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD JEROME.

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