BERNARD JOCELYNE

Active

Siren350 276 465Entrepreneur individuel21610 Licey-sur-VingeanneCréée le 28 mars 1989

9003B · Autre création artistique

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 350 276 465, BERNARD JOCELYNE est un entrepreneur individuel créé le 28 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Prieuré, 21610 Licey-sur-Vingeanne. BERNARD JOCELYNE relève du secteur autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de BERNARD JOCELYNE

INSEE

Dénomination: BERNARD JOCELYNE
SIREN: 350 276 465
SIRET (siège): 350 276 465 00050
N° TVA intracommunautaire: FR83350276465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 276 465
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003B - Autre création artistique
Date de création: 28 mars 1989
Siège social: 7 RUE du Prieuré, 21610, Licey-sur-Vingeanne
Établissements: 5
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BERNARD JOCELYNE

FABRICATION DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES DE MODE - FABRICATION OBJETS DE DECORATION EN TOUTES MATIERES

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Établissements de BERNARD JOCELYNE

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

21610 Licey-sur-VingeanneSiègeActif
350 276 465 00050 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 1413Z
21000 DIJONFermé
350 276 465 00019 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 804D
21000 DIJONFermé
350 276 465 00027 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 8542Z
21000 DIJONFermé
350 276 465 00035 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 9003A
21800 QUETIGNYFermé
350 276 465 00043 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 8542Z

Documents juridiques de BERNARD JOCELYNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BERNARD JOCELYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD JOCELYNE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/29

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00029

Aucune mention de BERNARD JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD JOCELYNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-15 · Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/29
15 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00029

08 novembre 2024création
Date d'effet : 28 mars 1989

Questions fréquentes sur BERNARD JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de BERNARD JOCELYNE est 350 276 465. Le SIRET de son siège social est 350 276 465 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83350276465.

Où se situe le siège social de BERNARD JOCELYNE ?

Le siège social de BERNARD JOCELYNE est situé 7 RUE du Prieuré, 21610 Licey-sur-Vingeanne.