BERNARD MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 368 728, BERNARD MARTIN est une SCI créée le 10 août 2007. Elle est domiciliée 5 rue des Basques, 24400 Mussidan. BERNARD MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERNARD MARTIN
INSEE- Dénomination
- BERNARD MARTIN
- SIREN
- 499 368 728
- SIRET (siège)
- 499 368 728 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75499368728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 368 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- 5 RUE DES BASQUES, 24400, MUSSIDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD MARTIN
Administration et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de BERNARD MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD MARTIN
INSEEÉtablissements de BERNARD MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24400 MUSSIDANSiègeActif
499 368 728 00014 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNARD MARTIN
INPIConformité de BERNARD MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARD MARTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-20.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-21.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARD MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur BERNARD MARTIN
Quel est le numéro SIREN de BERNARD MARTIN ?
Le numéro SIREN de BERNARD MARTIN est 499 368 728. Le SIRET de son siège social est 499 368 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499368728.
Qui dirige BERNARD MARTIN ?
BERNARD MARTIN est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNARD MARTIN ?
Le siège social de BERNARD MARTIN est situé 5 rue des Basques, 24400 Mussidan.
BERNARD MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD MARTIN.
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