LECART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 079 945, LECART est une SCI créée le 12 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Emile Bazillou, 24400 Mussidan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLIAM LECART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LECART
INSEE- Dénomination
- LECART
- SIREN
- 838 079 945
- SIRET (siège)
- 838 079 945 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41838079945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 079 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2018
- Siège social
- 51 RUE EMILE BAZILLOU, 24400, MUSSIDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LECART
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LECART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LECART
INSEEÉtablissements de LECART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24400 MUSSIDANSiègeActif
838 079 945 00013 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LECART
INPIComptes annuels de LECART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LECART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LECART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LECART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LECART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025F00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026RG01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025RG02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026RG01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026RG00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025RG03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025RG02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025RG05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 10 février 2025 · N° 2024F00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 10 février 2025 · N° 2024F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 10 février 2025 · N° 2023F00762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-24.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-12.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-43.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 91-45.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LECART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LECART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-12 · Début d'activité : 2018-02-09
- création
Date d'effet : 12 mars 2018
Questions fréquentes sur LECART
Quel est le numéro SIREN de LECART ?
Le numéro SIREN de LECART est 838 079 945. Le SIRET de son siège social est 838 079 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41838079945.
Qui dirige LECART ?
LECART est dirigée par WILLIAM LECART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LECART ?
Le siège social de LECART est situé 51 rue Emile Bazillou, 24400 Mussidan.
LECART est-elle toujours en activité ?
Oui, LECART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LECART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LECART.
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