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BERNARD MAURICE

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Siren709 702 278Entrepreneur individuel78630 ORGEVALCréée le 01 janvier 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifié par le SIREN 709 702 278. Elle est domiciliée Rte Nationale I3, 78630 Orgeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.

Fiche d'identité de BERNARD MAURICE

Dénomination
BERNARD MAURICE
SIREN
709 702 278
SIRET (siège)
709 702 278 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11709702278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 709 702 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
RTE NATIONALE I3, 78630, ORGEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD MAURICE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BERNARD MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD MAURICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNARD MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78630 ORGEVALSiègeFermé

    709 702 278 00017 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 505Z

Documents juridiques de BERNARD MAURICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur BERNARD MAURICE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD MAURICE ?

Le numéro SIREN de BERNARD MAURICE est 709 702 278. Le SIRET de son siège social est 709 702 278 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11709702278.

Où se situe le siège social de BERNARD MAURICE ?

Le siège social de BERNARD MAURICE est situé Rte Nationale I3, 78630 Orgeval.

BERNARD MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD MAURICE.

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