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BERNARD PATRICK

Active
Siren332 448 372Entrepreneur individuel26770 TAULIGNANCréée le 29 avril 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1985, identifié par le SIREN 332 448 372. Elle est domiciliée Quarles Aires Quartier des Aires, 26770 Taulignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de BERNARD PATRICK

Dénomination
BERNARD PATRICK
SIREN
332 448 372
SIRET (siège)
332 448 372 00034
N° TVA intracommunautaire
FR52332448372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 448 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 avril 1985
Siège social
QUARLES AIRES QUARTIER DES AIRES, 26770, TAULIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD PATRICK

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERNARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26770 TAULIGNANSiègeActif

    332 448 372 00034 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BERNARD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD PATRICK.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 24/02622

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 19 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement a prononcé la liquidation judiciaire en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce concernant le patrimoine personnel et professionnel. Liquidateur : SELARL SBCMJ Me Bruno CAMBON, 19, avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/02622

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 09 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ , Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 20 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02622

Aucune mention de BERNARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-07 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 24/02622

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-11-20 · Jugement a prononcé la liquidation judiciaire en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce concernant le patrimoine personnel et professionnel. Liquidateur : SELARL SBCMJ Me Bruno CAMBON, 19, avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/02622

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-09-18 · Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ , Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 20 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02622

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1985

Questions fréquentes sur BERNARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BERNARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de BERNARD PATRICK est 332 448 372. Le SIRET de son siège social est 332 448 372 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52332448372.

Où se situe le siège social de BERNARD PATRICK ?

Le siège social de BERNARD PATRICK est situé Quarles Aires Quartier des Aires, 26770 Taulignan.

BERNARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

BERNARD PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.