BERNARD PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERNARD PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1985, identifié par le SIREN 332 448 372. Elle est domiciliée Quarles Aires Quartier des Aires, 26770 Taulignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.
Fiche d'identité de BERNARD PATRICK
INSEE- Dénomination
- BERNARD PATRICK
- SIREN
- 332 448 372
- SIRET (siège)
- 332 448 372 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR52332448372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 448 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 avril 1985
- Siège social
- QUARLES AIRES QUARTIER DES AIRES, 26770, TAULIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD PATRICK
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de BERNARD PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARD PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERNARD PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26770 TAULIGNANSiègeActif
332 448 372 00034 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de BERNARD PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERNARD PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARD PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNARD PATRICK.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 24/02622
Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 19 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement a prononcé la liquidation judiciaire en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce concernant le patrimoine personnel et professionnel. Liquidateur : SELARL SBCMJ Me Bruno CAMBON, 19, avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/02622
Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 09 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ , Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 20 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02622
Aucune mention de BERNARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARD PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-07 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 24/02622
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-11-20 · Jugement a prononcé la liquidation judiciaire en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce concernant le patrimoine personnel et professionnel. Liquidateur : SELARL SBCMJ Me Bruno CAMBON, 19, avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/02622
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-09-18 · Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ , Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 20 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02622
- création
Date d'effet : 29 avril 1985
Questions fréquentes sur BERNARD PATRICK
Quel est le numéro SIREN de BERNARD PATRICK ?
Le numéro SIREN de BERNARD PATRICK est 332 448 372. Le SIRET de son siège social est 332 448 372 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52332448372.
Où se situe le siège social de BERNARD PATRICK ?
Le siège social de BERNARD PATRICK est situé Quarles Aires Quartier des Aires, 26770 Taulignan.
BERNARD PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD PATRICK est-elle en procédure collective ?
BERNARD PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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