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DE LA CONDAMINE

Active
Siren339 539 462Société civile26770 TAULIGNANCréée le 19 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

DE LA CONDAMINE est une société civile immatriculée le 19 février 1987 sous le numéro SIREN 339 539 462. Elle est domiciliée 840 Che des Garrigues, 26770 Taulignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. JEROME RIXTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CONDAMINE

Dénomination
DE LA CONDAMINE
SIREN
339 539 462
SIRET (siège)
339 539 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58339539462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 539 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 920 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 février 1987
Siège social
840 CHE DES GARRIGUES , 26770, TAULIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CONDAMINE

Exploitation agricole.

Finances de DE LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CONDAMINE

CD

CLAUDINE DOUCET

Autre

Depuis la création (19 février 1987) · 39 ans

AR

ABEL RIXTE

Autre

Depuis la création (19 février 1987) · 39 ans

JR

JEROME RIXTE

Gérant

Depuis la création (19 février 1987) · 39 ans

Établissements de DE LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26770 TAULIGNANSiègeActif

    339 539 462 00012 · ouvert le 02 février 1978 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE LA CONDAMINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-02-02

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1987

Questions fréquentes sur DE LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de DE LA CONDAMINE est 339 539 462. Le SIRET de son siège social est 339 539 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58339539462.

Qui dirige DE LA CONDAMINE ?

DE LA CONDAMINE est dirigée par JEROME RIXTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CONDAMINE ?

Le siège social de DE LA CONDAMINE est situé 840 Che des Garrigues, 26770 Taulignan.

DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CONDAMINE.

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