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BERNARD THOMAS

Active
Siren422 453 126659801800 FARAMANSCréée le 08 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 453 126, BERNARD THOMAS est une 6598 créée le 8 avril 1999. Son siège social est situé 170 Rte de Bressolles, 01800 Faramans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par THOMAS BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de BERNARD THOMAS

Dénomination
BERNARD THOMAS
SIREN
422 453 126
SIRET (siège)
422 453 126 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70422453126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 453 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 avril 1999
Siège social
170 RTE DE BRESSOLLES , 01800, FARAMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD THOMAS

Agricole : Bovins lait et viande - céréales

Finances de BERNARD THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD THOMAS

TB

THOMAS BERNARD

Gérant

Depuis la création (08 avril 1999) · 27 ans

Établissements de BERNARD THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 FARAMANSSiègeActif

    422 453 126 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BERNARD THOMAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD THOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD THOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1999

Questions fréquentes sur BERNARD THOMAS

Quel est le numéro SIREN de BERNARD THOMAS ?

Le numéro SIREN de BERNARD THOMAS est 422 453 126. Le SIRET de son siège social est 422 453 126 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422453126.

Qui dirige BERNARD THOMAS ?

BERNARD THOMAS est dirigée par THOMAS BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de BERNARD THOMAS ?

Le siège social de BERNARD THOMAS est situé 170 Rte de Bressolles, 01800 Faramans.

BERNARD THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD THOMAS.

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