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BERNARD YVES

Active
Siren430 607 457Entrepreneur individuel70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRECréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 430 607 457. Son siège social est situé Aux Oroz sur le Cigle, 70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD YVES

Dénomination
BERNARD YVES
SIREN
430 607 457
SIRET (siège)
430 607 457 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51430607457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 607 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
AUX OROZ SUR LE CIGLE, 70270, TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD YVES

Location de logements

Finances de BERNARD YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNARD YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRESiègeActif

    430 607 457 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNARD YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur BERNARD YVES

Quel est le numéro SIREN de BERNARD YVES ?

Le numéro SIREN de BERNARD YVES est 430 607 457. Le SIRET de son siège social est 430 607 457 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51430607457.

Où se situe le siège social de BERNARD YVES ?

Le siège social de BERNARD YVES est situé Aux Oroz sur le Cigle, 70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

BERNARD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD YVES.

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