BERNARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERNARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 555 521. Son siège social est situé 1 Che du Ravet, 69260 Charbonnieres-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MORGANE BERNARDIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNARDIN
INSEE- Dénomination
- BERNARDIN
- SIREN
- 821 555 521
- SIRET (siège)
- 821 555 521 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74821555521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 555 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2016
- Siège social
- 1 CHE DU RAVET, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERNARDIN
L'acquisition ou l'apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'édification de toutes constructions, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous droits et biens immobiliers.
Finances de BERNARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNARDIN
INSEEÉtablissements de BERNARDIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif
821 555 521 00029 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé
821 555 521 00011 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNARDIN
INPIComptes annuels de BERNARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNARDIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle civil- urgences
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026003522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004414
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004284
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008436
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/20035
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025008384
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2025004717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNARDIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2016
Questions fréquentes sur BERNARDIN
Quel est le numéro SIREN de BERNARDIN ?
Le numéro SIREN de BERNARDIN est 821 555 521. Le SIRET de son siège social est 821 555 521 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74821555521.
Qui dirige BERNARDIN ?
BERNARDIN est dirigée par MORGANE BERNARDIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNARDIN ?
Le siège social de BERNARDIN est situé 1 Che du Ravet, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
BERNARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARDIN.
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