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BERNAROYAT FREDERIC

Active
Siren811 702 067Entrepreneur individuel75017 PARISCréée le 15 janvier 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERNAROYAT FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2014, identifié par le SIREN 811 702 067. Son siège social est situé 84 rue des Moines, 75017 Paris. BERNAROYAT FREDERIC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BERNAROYAT FREDERIC

Dénomination
BERNAROYAT FREDERIC
SIREN
811 702 067
SIRET (siège)
811 702 067 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74811702067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 702 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
84 RUE DES MOINES, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNAROYAT FREDERIC

Location de logements

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Établissements de BERNAROYAT FREDERIC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    811 702 067 00018 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820A

  • 75017 PARISActif

    811 702 067 00026 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820A

Conformité de BERNAROYAT FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAROYAT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAROYAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNAROYAT FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur BERNAROYAT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BERNAROYAT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BERNAROYAT FREDERIC est 811 702 067. Le SIRET de son siège social est 811 702 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74811702067.

Où se situe le siège social de BERNAROYAT FREDERIC ?

Le siège social de BERNAROYAT FREDERIC est situé 84 rue des Moines, 75017 Paris.

BERNAROYAT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAROYAT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAROYAT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAROYAT FREDERIC.

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