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BERNAT

Active
Siren839 554 367SCI57600 OETINGCréée le 16 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BERNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 554 367. Elle est domiciliée 101 rue des Chenes, 57600 Oeting. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD PICCIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNAT

Dénomination
BERNAT
SIREN
839 554 367
SIRET (siège)
839 554 367 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10839554367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 554 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2018
Siège social
101 RUE DES CHENES, 57600, OETING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAT

Acquisition, administration et gestion par bail location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAT

ND

NATTHANAN DAMRONGKITKORNKUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

BP

BERNARD PICCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

Établissements de BERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 OETINGSiègeActif

    839 554 367 00012 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de BERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-16 · Début d'activité : 2018-04-11

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2018

Questions fréquentes sur BERNAT

Quel est le numéro SIREN de BERNAT ?

Le numéro SIREN de BERNAT est 839 554 367. Le SIRET de son siège social est 839 554 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10839554367.

Qui dirige BERNAT ?

BERNAT est dirigée par BERNARD PICCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNAT ?

Le siège social de BERNAT est situé 101 rue des Chenes, 57600 Oeting.

BERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAT.

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