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BERNAT DAMIEN

Active
Siren978 896 686Entrepreneur individuel82700 MONTECHCréée le 21 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNAT DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2023, identifié par le SIREN 978 896 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 860 chemin de la Pierre, 82700 Montech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de BERNAT DAMIEN

Dénomination
BERNAT DAMIEN
SIREN
978 896 686
SIRET (siège)
978 896 686 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35978896686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 896 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
21 septembre 2023
Siège social
860 CHEMIN DE LA PIERRE, 82700, MONTECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAT DAMIEN

Travaux de carrosserie

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Finances de BERNAT DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAT DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNAT DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 MONTECHSiègeActif

    978 896 686 00018 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de BERNAT DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNAT DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAT DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAT DAMIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-08-28

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2023

Questions fréquentes sur BERNAT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BERNAT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BERNAT DAMIEN est 978 896 686. Le SIRET de son siège social est 978 896 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35978896686.

Où se situe le siège social de BERNAT DAMIEN ?

Le siège social de BERNAT DAMIEN est situé 860 chemin de la Pierre, 82700 Montech.

BERNAT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAT DAMIEN.

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