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SAS BROUILLET

Active
Siren948 936 703SAS82700 MontechCréée le 07 mars 20236

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
6tranche Sirene

SAS BROUILLET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 948 936 703. Elle est domiciliée 860 AV d'Auch, 82700 Montech. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A) et emploie 6 salariés. La direction est assurée par RR FINANCEMENTS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BROUILLET

Dénomination
SAS BROUILLET
SIREN
948 936 703
SIRET (siège)
948 936 703 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92948936703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 936 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
07 mars 2023
Effectif
6
Siège social
860 AV d'Auch, 82700, Montech
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BROUILLET

l'activité de carrosserie et la peinture de tous véhicules à moteur, (automobiles, fourgonnettes, camionnettes, camions, autocars, minibus, camping-cars, etc....) ventes et achats de véhicules neufs et occasions, remorquage et dépannage, location de véhicules,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS BROUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BROUILLET

R

RR FINANCEMENTS

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

TB

Thierry Félix BROUILLET

Président · de mars 2023 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS BROUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 MontechSiègeActif

    948 936 703 00016 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de SAS BROUILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Conformité de SAS BROUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BROUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BROUILLET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BROUILLET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Président : RR FINANCEMENTS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-03-09

  1. création

Questions fréquentes sur SAS BROUILLET

Quel est le numéro SIREN de SAS BROUILLET ?

Le numéro SIREN de SAS BROUILLET est 948 936 703. Le SIRET de son siège social est 948 936 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92948936703.

Qui dirige SAS BROUILLET ?

SAS BROUILLET est dirigée par RR FINANCEMENTS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BROUILLET ?

Le siège social de SAS BROUILLET est situé 860 AV d'Auch, 82700 Montech.

SAS BROUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BROUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BROUILLET.

Combien de salariés compte SAS BROUILLET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS BROUILLET emploie 6 salariés.

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