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BERNATET MIREILLE

Active
Siren501 686 422Entrepreneur individuel36110 BRIONCréée le 01 janvier 2007

9003B · Autre création artistique

BERNATET MIREILLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifié par le SIREN 501 686 422. Son siège social est situé 6 rue de la Rimgouaire, 36110 Brion. Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de BERNATET MIREILLE

Dénomination
BERNATET MIREILLE
SIREN
501 686 422
SIRET (siège)
501 686 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03501686422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 686 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
6 RUE DE LA RIMGOUAIRE, 36110, BRION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNATET MIREILLE

Autre création artistique

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Établissements de BERNATET MIREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36110 BRIONSiègeActif

    501 686 422 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 9003B

Conformité de BERNATET MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNATET MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNATET MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNATET MIREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur BERNATET MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de BERNATET MIREILLE ?

Le numéro SIREN de BERNATET MIREILLE est 501 686 422. Le SIRET de son siège social est 501 686 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501686422.

Où se situe le siège social de BERNATET MIREILLE ?

Le siège social de BERNATET MIREILLE est situé 6 rue de la Rimgouaire, 36110 Brion.

BERNATET MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNATET MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNATET MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNATET MIREILLE.