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BERNATOT JACQUELINE

Active
Siren413 484 122Entrepreneur individuel03000 BRESSOLLESCréée le 31 décembre 1989

BERNATOT JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1989, identifié par le SIREN 413 484 122. Son siège social est situé Le Moulin, 03000 Bressolles. Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de BERNATOT JACQUELINE

Dénomination
BERNATOT JACQUELINE
SIREN
413 484 122
SIRET (siège)
413 484 122 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82413484122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 484 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
LE MOULIN, 03000, BRESSOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNATOT JACQUELINE

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Établissements de BERNATOT JACQUELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03000 BRESSOLLESSiègeFermé

    413 484 122 00010 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 012A

Conformité de BERNATOT JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNATOT JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNATOT JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNATOT JACQUELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur BERNATOT JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de BERNATOT JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de BERNATOT JACQUELINE est 413 484 122. Le SIRET de son siège social est 413 484 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413484122.

Où se situe le siège social de BERNATOT JACQUELINE ?

Le siège social de BERNATOT JACQUELINE est situé Le Moulin, 03000 Bressolles.

BERNATOT JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNATOT JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNATOT JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNATOT JACQUELINE.