BERNATOT JACQUELINE
ActiveBERNATOT JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1989, identifié par le SIREN 413 484 122. Son siège social est situé Le Moulin, 03000 Bressolles. Son activité principale relève du code NAF 012A.
Fiche d'identité de BERNATOT JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- BERNATOT JACQUELINE
- SIREN
- 413 484 122
- SIRET (siège)
- 413 484 122 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82413484122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 484 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 31 décembre 1989
- Siège social
- LE MOULIN, 03000, BRESSOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNATOT JACQUELINE
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Établissements de BERNATOT JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 BRESSOLLESSiègeFermé
413 484 122 00010 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 012A
Conformité de BERNATOT JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNATOT JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNATOT JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNATOT JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1989
Questions fréquentes sur BERNATOT JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de BERNATOT JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de BERNATOT JACQUELINE est 413 484 122. Le SIRET de son siège social est 413 484 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413484122.
Où se situe le siège social de BERNATOT JACQUELINE ?
Le siège social de BERNATOT JACQUELINE est situé Le Moulin, 03000 Bressolles.
BERNATOT JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNATOT JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNATOT JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNATOT JACQUELINE.
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