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BERNAUD

Active
Siren102 830 502SCI71100 Saint-RémyCréée le 24 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BERNAUD est une SCI immatriculée le 24 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 830 502. Elle est domiciliée 63 RTE de Givry, 71100 Saint-Rémy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VICTOR BERNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNAUD

Dénomination
BERNAUD
SIREN
102 830 502
SIRET (siège)
102 830 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90102830502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 830 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2026
Siège social
63 RTE de Givry, 71100, Saint-Rémy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAUD

l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de BERNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAUD

VB

VICTOR BERNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

OL

OCEANE LOREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de BERNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 Saint-RémySiègeActif

    102 830 502 00013 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BERNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-23

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

Questions fréquentes sur BERNAUD

Quel est le numéro SIREN de BERNAUD ?

Le numéro SIREN de BERNAUD est 102 830 502. Le SIRET de son siège social est 102 830 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90102830502.

Qui dirige BERNAUD ?

BERNAUD est dirigée par VICTOR BERNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNAUD ?

Le siège social de BERNAUD est situé 63 RTE de Givry, 71100 Saint-Rémy.

BERNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAUD.

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