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FOURCHAMBAULT

Active
Siren984 883 595SCI71100 Saint-RémyCréée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 883 595, FOURCHAMBAULT est une SCI créée le 27 février 2024. Son siège social est situé 89 de Buxy, 71100 Saint-Rémy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yann POLICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOURCHAMBAULT

Dénomination
FOURCHAMBAULT
SIREN
984 883 595
SIRET (siège)
984 883 595 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48984883595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 883 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2024
Siège social
89 de Buxy, 71100, Saint-Rémy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURCHAMBAULT

Acquisition, propriété, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, mise à disposition des associés

Finances de FOURCHAMBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURCHAMBAULT

YP

Yann POLICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

CL

Christian LAMELOISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de FOURCHAMBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 Saint-RémySiègeActif

    984 883 595 00014 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOURCHAMBAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FOURCHAMBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURCHAMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURCHAMBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURCHAMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURCHAMBAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURCHAMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURCHAMBAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-02-02

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur FOURCHAMBAULT

Quel est le numéro SIREN de FOURCHAMBAULT ?

Le numéro SIREN de FOURCHAMBAULT est 984 883 595. Le SIRET de son siège social est 984 883 595 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48984883595.

Qui dirige FOURCHAMBAULT ?

FOURCHAMBAULT est dirigée par Yann POLICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOURCHAMBAULT ?

Le siège social de FOURCHAMBAULT est situé 89 de Buxy, 71100 Saint-Rémy.

FOURCHAMBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURCHAMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURCHAMBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURCHAMBAULT.

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