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BERNAY DAVIEL

Active
Siren438 243 180Société civile14100 COURTONNE-LA-MEURDRACCréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

BERNAY DAVIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 243 180. Son siège social est situé La Solitude Courtonne la Meurdrac, 14100 Courtonne-la-Meurdrac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANE ROUX, gérant.

Fiche d'identité de BERNAY DAVIEL

Dénomination
BERNAY DAVIEL
SIREN
438 243 180
SIRET (siège)
438 243 180 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88438243180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 243 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 2001
Siège social
LA SOLITUDE COURTONNE LA MEURDRAC, 14100, COURTONNE-LA-MEURDRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAY DAVIEL

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS

Finances de BERNAY DAVIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAY DAVIEL

CR

CHRISTIANE ROUX

Gérant

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

RS

ROBERT SANZEY

Gérant

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

Établissements de BERNAY DAVIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 COURTONNE-LA-MEURDRACSiègeActif

    438 243 180 00017 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNAY DAVIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de BERNAY DAVIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAY DAVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAY DAVIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAY DAVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNAY DAVIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNAY DAVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAY DAVIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur BERNAY DAVIEL

Quel est le numéro SIREN de BERNAY DAVIEL ?

Le numéro SIREN de BERNAY DAVIEL est 438 243 180. Le SIRET de son siège social est 438 243 180 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88438243180.

Qui dirige BERNAY DAVIEL ?

BERNAY DAVIEL est dirigée par CHRISTIANE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNAY DAVIEL ?

Le siège social de BERNAY DAVIEL est situé La Solitude Courtonne la Meurdrac, 14100 Courtonne-la-Meurdrac.

BERNAY DAVIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAY DAVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAY DAVIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAY DAVIEL.

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