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BERNAY MAURICE

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Siren495 151 847Entrepreneur individuel69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 02 avril 2007

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERNAY MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 151 847. Son siège social est situé 9 Che du Ferratier, 69890 La Tour-de-Salvagny. BERNAY MAURICE relève du secteur autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de BERNAY MAURICE

Dénomination
BERNAY MAURICE
SIREN
495 151 847
SIRET (siège)
495 151 847 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75495151847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 151 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
02 avril 2007
Siège social
9 CHE DU FERRATIER, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAY MAURICE

Autre création artistique

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Établissements de BERNAY MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    495 151 847 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 9003B

Conformité de BERNAY MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAY MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAY MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNAY MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur BERNAY MAURICE

Quel est le numéro SIREN de BERNAY MAURICE ?

Le numéro SIREN de BERNAY MAURICE est 495 151 847. Le SIRET de son siège social est 495 151 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75495151847.

Où se situe le siège social de BERNAY MAURICE ?

Le siège social de BERNAY MAURICE est situé 9 Che du Ferratier, 69890 La Tour-de-Salvagny.

BERNAY MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAY MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAY MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAY MAURICE.

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