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BERNE

Active
Siren337 544 092SARL69670 VAUGNERAYCréée le 01 avril 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNE est une SARL immatriculée le 1er avril 1986 sous le numéro SIREN 337 544 092. Elle est domiciliée rue des Deux Vallees za des Deux Vallees, 69670 Vaugneray. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNE

Dénomination
BERNE
SIREN
337 544 092
SIRET (siège)
337 544 092 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12337544092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 544 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
454C
Date de création
01 avril 1986
Siège social
RUE DES DEUX VALLEES ZA DES DEUX VALLEES, 69670, VAUGNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeFermé

    337 544 092 00022 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 454C

Documents juridiques de BERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur BERNE

Quel est le numéro SIREN de BERNE ?

Le numéro SIREN de BERNE est 337 544 092. Le SIRET de son siège social est 337 544 092 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12337544092.

Où se situe le siège social de BERNE ?

Le siège social de BERNE est situé rue des Deux Vallees za des Deux Vallees, 69670 Vaugneray.

BERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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