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BERNET

Active
Siren331 339 069Société civile40330 ARSAGUECréée le 15 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,8 k€
Effectif
Non publié

BERNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 339 069. Elle est domiciliée 512 Che de Flande, 40330 Arsague. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNET

Dénomination
BERNET
SIREN
331 339 069
SIRET (siège)
331 339 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19331339069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 339 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
70 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 janvier 1985
Siège social
512 CHE DE FLANDE , 40330, ARSAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNET

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNET

JH

JEAN-YVES HAURAT

Associé indéfiniment responsable

CM

CATHERINE MEHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40330 ARSAGUESiègeActif

    331 339 069 00014 · ouvert le 23 novembre 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BERNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAURAT Catherine, Francoise

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1985

Questions fréquentes sur BERNET

Quel est le numéro SIREN de BERNET ?

Le numéro SIREN de BERNET est 331 339 069. Le SIRET de son siège social est 331 339 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19331339069.

Qui dirige BERNET ?

BERNET est dirigée par CATHERINE MEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNET ?

Le siège social de BERNET est situé 512 Che de Flande, 40330 Arsague.

BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNET.

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