CheckersProcédures

BERNET

Active
Siren851 942 367SCI31790 SAINT-JORYCréée le 27 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 942 367. Elle est domiciliée 11 B Che de Gagnac, 31790 Saint-Jory. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILLES RAYNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNET

Dénomination
BERNET
SIREN
851 942 367
SIRET (siège)
851 942 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12851942367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 942 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2019
Siège social
11 B CHE DE GAGNAC, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNET

Acquisition de tous terrains ou immeubles. Administration, exploitation d'immeubles.

Finances de BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNET

MM

MORGANE MARTIN

Autre

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

GR

GILLES RAYNAL

Gérant

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

AR

ALEXANDRE RAYNAL

Autre

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

L

L.A.G.I

Autre

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

Établissements de BERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeActif

    851 942 367 00018 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-20

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2019

Questions fréquentes sur BERNET

Quel est le numéro SIREN de BERNET ?

Le numéro SIREN de BERNET est 851 942 367. Le SIRET de son siège social est 851 942 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12851942367.

Qui dirige BERNET ?

BERNET est dirigée par GILLES RAYNAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNET ?

Le siège social de BERNET est situé 11 B Che de Gagnac, 31790 Saint-Jory.

BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNET.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jory

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Jory

Entreprises du même secteur à Saint-Jory

Entreprises à Saint-Jory

Toutes les entreprises à Saint-Jory