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DOMINIQUE

Active
Siren340 555 366SCI31790 SAINT-JORYCréée le 24 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 24 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 555 366. Son siège social est situé rue de la Republique, 31790 Saint-Jory. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CATHERINE GERBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINIQUE

Dénomination
DOMINIQUE
SIREN
340 555 366
SIRET (siège)
340 555 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30340555366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 555 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1987
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINIQUE

Acquisition d'un immeuble sis à Saint Jory (31) rue de la République - Gestion et location de cet immeuble -

Finances de DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINIQUE

CG

CATHERINE GERBER

Gérant

Depuis la création (24 mars 1987) · 39 ans

AG

ANNE GESTALIN

Gérant

Depuis la création (24 mars 1987) · 39 ans

Établissements de DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeActif

    340 555 366 00012 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1987

Questions fréquentes sur DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 340 555 366. Le SIRET de son siège social est 340 555 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30340555366.

Qui dirige DOMINIQUE ?

DOMINIQUE est dirigée par CATHERINE GERBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?

Le siège social de DOMINIQUE est situé rue de la Republique, 31790 Saint-Jory.

DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.

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