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BERNHARD REGULA

Active
Siren494 610 355Entrepreneur individuel50310 FRESVILLECréée le 15 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNHARD REGULA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1999, identifié par le SIREN 494 610 355. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Poteries, 50310 Fresville. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERNHARD REGULA

Dénomination
BERNHARD REGULA
SIREN
494 610 355
SIRET (siège)
494 610 355 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58494610355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 610 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1999
Siège social
LES POTERIES, 50310, FRESVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNHARD REGULA

Location de logements

Finances de BERNHARD REGULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNHARD REGULA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNHARD REGULA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50310 FRESVILLESiègeActif

    494 610 355 00013 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 6820A

  • 50310 FRESVILLEFermé

    494 610 355 00021 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5520Z

Documents juridiques de BERNHARD REGULA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNHARD REGULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNHARD REGULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNHARD REGULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNHARD REGULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNHARD REGULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNHARD REGULA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1999

Questions fréquentes sur BERNHARD REGULA

Quel est le numéro SIREN de BERNHARD REGULA ?

Le numéro SIREN de BERNHARD REGULA est 494 610 355. Le SIRET de son siège social est 494 610 355 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494610355.

Où se situe le siège social de BERNHARD REGULA ?

Le siège social de BERNHARD REGULA est situé Les Poteries, 50310 Fresville.

BERNHARD REGULA est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNHARD REGULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNHARD REGULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNHARD REGULA.

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