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SUTTON CHARLES

Active
Siren501 790 331Entrepreneur individuel50310 FRESVILLECréée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTON CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 501 790 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte du Hameau Thorel, 50310 Fresville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SUTTON CHARLES

Dénomination
SUTTON CHARLES
SIREN
501 790 331
SIRET (siège)
501 790 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69501790331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 790 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2006
Siège social
14 RTE DU HAMEAU THOREL, 50310, FRESVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTON CHARLES

Location de logements

Finances de SUTTON CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTON CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTON CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50310 FRESVILLESiègeActif

    501 790 331 00018 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SUTTON CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTON CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTON CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTON CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTON CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTON CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTON CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur SUTTON CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SUTTON CHARLES ?

Le numéro SIREN de SUTTON CHARLES est 501 790 331. Le SIRET de son siège social est 501 790 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501790331.

Où se situe le siège social de SUTTON CHARLES ?

Le siège social de SUTTON CHARLES est situé 14 Rte du Hameau Thorel, 50310 Fresville.

SUTTON CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTON CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTON CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTON CHARLES.

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