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BERNIGAUD JEAN-MARC

Active
Siren478 431 406Entrepreneur individuel58170 LUZYCréée le 13 novembre 20062

1071D · Pâtisserie

Effectif
2tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 478 431 406, BERNIGAUD JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 13 novembre 2006. Elle est domiciliée 18 rue de la Republique, 58170 Luzy. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D) et emploie 2 salariés.

Fiche d'identité de BERNIGAUD JEAN-MARC

Dénomination
BERNIGAUD JEAN-MARC
SIREN
478 431 406
SIRET (siège)
478 431 406 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71478431406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 431 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
13 novembre 2006
Effectif
2
Siège social
18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 58170, LUZY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BERNIGAUD JEAN-MARC

PATISSIER CONFISEUR GLACIER CHOCOLATIER FABRICATION DE PETITS FOURS SALES

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Établissements de BERNIGAUD JEAN-MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58170 LUZYSiègeActif

    478 431 406 00022 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 1071D

  • 76100 ROUENFermé

    478 431 406 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 158D

Conformité de BERNIGAUD JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIGAUD JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNIGAUD JEAN-MARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNIGAUD JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNIGAUD JEAN-MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur BERNIGAUD JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de BERNIGAUD JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de BERNIGAUD JEAN-MARC est 478 431 406. Le SIRET de son siège social est 478 431 406 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478431406.

Où se situe le siège social de BERNIGAUD JEAN-MARC ?

Le siège social de BERNIGAUD JEAN-MARC est situé 18 rue de la Republique, 58170 Luzy.

BERNIGAUD JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIGAUD JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIGAUD JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNIGAUD JEAN-MARC.

Combien de salariés compte BERNIGAUD JEAN-MARC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BERNIGAUD JEAN-MARC emploie 2 salariés.