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BERNY IMMO

Active
Siren484 047 964SCI31220 CAZERESCréée le 12 septembre 2005
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BERNY IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 047 964. Son siège social est situé Ld Garat, 31220 Cazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC BERNISSAN, autre.

Fiche d'identité de BERNY IMMO

Dénomination
BERNY IMMO
SIREN
484 047 964
SIRET (siège)
484 047 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69484047964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 047 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
LD GARAT, 31220, CAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNY IMMO

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de BERNY IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNY IMMO

MB

MARC BERNISSAN

Autre

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

MD

MARTINE DUMONT

Autre

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de BERNY IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 CAZERESSiègeActif

    484 047 964 00016 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNY IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BERNY IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNY IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNY IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNY IMMO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 février 2016. Plan arrêté le 11 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 février 2016. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 12 ans), ordre que le versement de la 4ème annuité intervienne au plus tard dans le mois qui suit le jugement autorisant la modification du plan, réduction à 5% de passif du montant à rembourser lors de la 3ème annuité, réétalement progressif des annuités : 5% la 4ème et 5ème, 8% de la 6ème à la 8ème, 9% de la 9ème à la 12ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 15/765

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-GAUDENS

Jugement arrêtant le plan de redressement représentant : M. BERNISSAN (Marc), gérant ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 15/00765

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2016 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00765

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-GAUDENS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNY IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNY IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-25 · jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 février 2016. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 12 ans), ordre que le versement de la 4ème annuité intervienne au plus tard dans le mois qui suit le jugement autorisant la modification du plan, réduction à 5% de passif du montant à rembourser lors de la 3ème annuité, réétalement progressif des annuités : 5% la 4ème et 5ème, 8% de la 6ème à la 8ème, 9% de la 9ème à la 12ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 15/765

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-08-01 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00765

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement représentant : M. BERNISSAN (Marc), gérant ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 15/00765

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur BERNY IMMO

Quel est le numéro SIREN de BERNY IMMO ?

Le numéro SIREN de BERNY IMMO est 484 047 964. Le SIRET de son siège social est 484 047 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484047964.

Qui dirige BERNY IMMO ?

BERNY IMMO est dirigée par MARC BERNISSAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNY IMMO ?

Le siège social de BERNY IMMO est situé Ld Garat, 31220 Cazeres.

BERNY IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNY IMMO est-elle en procédure collective ?

BERNY IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 11 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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