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BERNY-TOMAS

Active
Siren814 380 937SCI26230 MONTJOYERCréée le 29 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERNY-TOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 380 937. Elle est domiciliée Qua les Combes, 26230 Montjoyer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL BERNY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNY-TOMAS

Dénomination
BERNY-TOMAS
SIREN
814 380 937
SIRET (siège)
814 380 937 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40814380937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 380 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2015
Siège social
QUA LES COMBES, 26230, MONTJOYER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNY-TOMAS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers. Acquisition d'immeubles et biens immobiliers en démembrement, détention d'actifs monétaires, emprunt des fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires ; la mise à disposition des biens de la société aux associés ; l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; le cautionnement d'emprunts.

Finances de BERNY-TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNY-TOMAS

SB

SAMUEL BERNY

Autre

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

MT

MELANIE TOMAS

Autre

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de BERNY-TOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 MONTJOYERSiègeActif

    814 380 937 00015 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNY-TOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BERNY-TOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNY-TOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNY-TOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNY-TOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNY-TOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNY-TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNY-TOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-05

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2015

Questions fréquentes sur BERNY-TOMAS

Quel est le numéro SIREN de BERNY-TOMAS ?

Le numéro SIREN de BERNY-TOMAS est 814 380 937. Le SIRET de son siège social est 814 380 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40814380937.

Qui dirige BERNY-TOMAS ?

BERNY-TOMAS est dirigée par SAMUEL BERNY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNY-TOMAS ?

Le siège social de BERNY-TOMAS est situé Qua les Combes, 26230 Montjoyer.

BERNY-TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNY-TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNY-TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNY-TOMAS.

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