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SCEA ABBAYE

Active
Siren448 259 010Société civile07530 Lachamp-RaphaëlCréée le 15 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ABBAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 259 010. Elle est domiciliée 170 CHE de Bel-Lieu, 07530 Lachamp-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Miroslaw LABUDA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ABBAYE

Dénomination
SCEA ABBAYE
SIREN
448 259 010
SIRET (siège)
448 259 010 00032
N° TVA intracommunautaire
FR82448259010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 259 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2003
Siège social
170 CHE de Bel-Lieu, 07530, Lachamp-Raphaël
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA ABBAYE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA ABBAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ABBAYE

ML

Miroslaw LABUDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA ABBAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07530 Lachamp-RaphaëlSiègeActif

    448 259 010 00032 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0142Z

  • 26230 MONTJOYERFermé

    448 259 010 00016 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA ABBAYE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ABBAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ABBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ABBAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ABBAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ABBAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2003

Questions fréquentes sur SCEA ABBAYE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ABBAYE ?

Le numéro SIREN de SCEA ABBAYE est 448 259 010. Le SIRET de son siège social est 448 259 010 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448259010.

Qui dirige SCEA ABBAYE ?

SCEA ABBAYE est dirigée par Miroslaw LABUDA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA ABBAYE ?

Le siège social de SCEA ABBAYE est situé 170 CHE de Bel-Lieu, 07530 Lachamp-Raphaël.

SCEA ABBAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ABBAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ABBAYE.

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