BERSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 850 839, BERSA est une société civile créée le 30 avril 1990. Elle est domiciliée 1 av General de Gaulle, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par BERRE JACQUES, gérant.
Fiche d'identité de BERSA
INSEE- Dénomination
- BERSA
- SIREN
- 377 850 839
- SIRET (siège)
- 377 850 839 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53377850839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 850 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 avril 1990
- Siège social
- 1 AV GENERAL DE GAULLE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERSA
En France et dans tous pays : Propriété administration exploitation par baux et locations de tous immeubles terrains que la société se proposé d'acquérir et édification de tous immeubles qu'elle envisagé de faire construire ainsi que l'exploitation de tous domaines agricoles qu'elle pourrait éventuellement acquérir affectation en garantie pour sûretés réelles ou mobilières de son patrimoine au profit de ses associés et généralement toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet à la condition expresse qu'elle ne modifié pas le caractère civile de la société
Finances de BERSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERSA
INSEEBERRE JACQUES
Gérant
Depuis la création (30 avril 1990) · 36 ans
SAOLI JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (30 avril 1990) · 36 ans
Établissements de BERSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
377 850 839 00012 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de BERSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024000282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/10874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 30 avril 1990
Questions fréquentes sur BERSA
Quel est le numéro SIREN de BERSA ?
Le numéro SIREN de BERSA est 377 850 839. Le SIRET de son siège social est 377 850 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53377850839.
Qui dirige BERSA ?
BERSA est dirigée par BERRE JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERSA ?
Le siège social de BERSA est situé 1 av General de Gaulle, 83400 Hyeres.
BERSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERSA.
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