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BERSA

Active
Siren494 700 412SARL75002 PARIS 2Créée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 700 412, BERSA est une SARL créée le 1er mars 2007. Son siège social est situé 96 rue de Richelieu, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERSA

Dénomination
BERSA
SIREN
494 700 412
SIRET (siège)
494 700 412 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84494700412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 700 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 2007
Siège social
96 RUE DE RICHELIEU, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    494 700 412 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de BERSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de BERSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2010. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERSA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur BERSA

Quel est le numéro SIREN de BERSA ?

Le numéro SIREN de BERSA est 494 700 412. Le SIRET de son siège social est 494 700 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494700412.

Où se situe le siège social de BERSA ?

Le siège social de BERSA est situé 96 rue de Richelieu, 75002 Paris 2.

BERSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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