BERSAUTER CLAUDE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
BERSAUTER CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1995, identifié par le SIREN 404 713 729. Son siège social est situé Le Pierredon Domaine de la Bergerie N10, 83310 Grimaud. BERSAUTER CLAUDE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de BERSAUTER CLAUDE
INSEE- Dénomination
- BERSAUTER CLAUDE
- SIREN
- 404 713 729
- SIRET (siège)
- 404 713 729 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR56404713729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 713 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 15 novembre 1995
- Siège social
- LE PIERREDON DOMAINE DE LA BERGERIE N10, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERSAUTER CLAUDE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BERSAUTER CLAUDE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeFermé
404 713 729 00030 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6619A
- 97490 SAINT-DENISFermé
404 713 729 00014 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 5510Z
- 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé
404 713 729 00022 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 703E
Conformité de BERSAUTER CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERSAUTER CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERSAUTER CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERSAUTER CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1995
Questions fréquentes sur BERSAUTER CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de BERSAUTER CLAUDE ?
Le numéro SIREN de BERSAUTER CLAUDE est 404 713 729. Le SIRET de son siège social est 404 713 729 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404713729.
Où se situe le siège social de BERSAUTER CLAUDE ?
Le siège social de BERSAUTER CLAUDE est situé Le Pierredon Domaine de la Bergerie N10, 83310 Grimaud.
BERSAUTER CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERSAUTER CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERSAUTER CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERSAUTER CLAUDE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) à Grimaud