SCI PARKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 293 161, SCI PARKER est une société étrangère créée le 1er janvier 1995. Son siège social est situé Res les Grimaldines Cite Lacustre Port Grimaud, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.
Fiche d'identité de SCI PARKER
INSEE- Dénomination
- SCI PARKER
- SIREN
- 410 293 161
- SIRET (siège)
- 410 293 161 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32410293161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 293 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- RES LES GRIMALDINES CITE LACUSTRE PORT GRIMAUD, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARKER
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Finances de SCI PARKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARKER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI PARKER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
410 293 161 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI PARKER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PARKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARKER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/80150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/09952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/19599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/11092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/80836
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/07989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/07990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024007280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024079215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024021269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 février 2025 · N° 20/06851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 février 2025 · N° 22/12157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/13485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 août 2024 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 août 2024 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/08993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-16.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-10.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 février 2010 · N° 07/18569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 02-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-43.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-44.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-43.518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-19.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-43.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 87-45.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARKER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI PARKER
Quel est le numéro SIREN de SCI PARKER ?
Le numéro SIREN de SCI PARKER est 410 293 161. Le SIRET de son siège social est 410 293 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32410293161.
Où se situe le siège social de SCI PARKER ?
Le siège social de SCI PARKER est situé Res les Grimaldines Cite Lacustre Port Grimaud, 83310 Grimaud.
SCI PARKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARKER.
Entreprises similaires
Même activité à Grimaud
