BERT JEAN-LOUIS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
BERT JEAN-LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2004 sous le numéro SIREN 453 457 590. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 01250 Simandre-sur-Suran. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).
Fiche d'identité de BERT JEAN-LOUIS
INSEE- Dénomination
- BERT JEAN-LOUIS
- SIREN
- 453 457 590
- SIRET (siège)
- 453 457 590 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65453457590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 457 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 01 mai 2004
- Siège social
- LE VILLAGE, 01250, SIMANDRE-SUR-SURAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BERT JEAN-LOUIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BERT JEAN-LOUIS
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de BERT JEAN-LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 SIMANDRE-SUR-SURANSiègeActif
453 457 590 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0113Z
Conformité de BERT JEAN-LOUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERT JEAN-LOUIS.
Ouverte le 08 janvier 2024. Plan arrêté le 06 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03374
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 26 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 bourg en bresse. N° RG : 23/03374
Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 8 juillet 2024. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/03374
Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 23 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 0100 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/03374
Aucune mention de BERT JEAN-LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERT JEAN-LOUIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-25 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03374
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-01-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 bourg en bresse. N° RG : 23/03374
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-07-05 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 8 juillet 2024. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/03374
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 0100 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/03374
- création
Date d'effet : 01 mai 2004
Questions fréquentes sur BERT JEAN-LOUIS
Quel est le numéro SIREN de BERT JEAN-LOUIS ?
Le numéro SIREN de BERT JEAN-LOUIS est 453 457 590. Le SIRET de son siège social est 453 457 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453457590.
Où se situe le siège social de BERT JEAN-LOUIS ?
Le siège social de BERT JEAN-LOUIS est situé Le Village, 01250 Simandre-sur-Suran.
BERT JEAN-LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERT JEAN-LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERT JEAN-LOUIS est-elle en procédure collective ?
BERT JEAN-LOUIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 6 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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