Checkers

BERT JEAN-LOUIS

Active
Siren453 457 590Entrepreneur individuel01250 SIMANDRE-SUR-SURANCréée le 01 mai 2004

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

BERT JEAN-LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2004 sous le numéro SIREN 453 457 590. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 01250 Simandre-sur-Suran. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de BERT JEAN-LOUIS

Dénomination
BERT JEAN-LOUIS
SIREN
453 457 590
SIRET (siège)
453 457 590 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65453457590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 457 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 mai 2004
Siège social
LE VILLAGE, 01250, SIMANDRE-SUR-SURAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BERT JEAN-LOUIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BERT JEAN-LOUIS

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BERT JEAN-LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 SIMANDRE-SUR-SURANSiègeActif

    453 457 590 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0113Z

Conformité de BERT JEAN-LOUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERT JEAN-LOUIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 janvier 2024. Plan arrêté le 06 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03374

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 26 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 bourg en bresse. N° RG : 23/03374

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 8 juillet 2024. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/03374

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 23 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 0100 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/03374

Aucune mention de BERT JEAN-LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERT JEAN-LOUIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-25 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03374

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-01-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 bourg en bresse. N° RG : 23/03374

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-07-05 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 8 juillet 2024. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/03374

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 0100 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/03374

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur BERT JEAN-LOUIS

Quel est le numéro SIREN de BERT JEAN-LOUIS ?

Le numéro SIREN de BERT JEAN-LOUIS est 453 457 590. Le SIRET de son siège social est 453 457 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453457590.

Où se situe le siège social de BERT JEAN-LOUIS ?

Le siège social de BERT JEAN-LOUIS est situé Le Village, 01250 Simandre-sur-Suran.

BERT JEAN-LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BERT JEAN-LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERT JEAN-LOUIS est-elle en procédure collective ?

BERT JEAN-LOUIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 6 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.