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BERTAUD FONCIER

Active
Siren831 765 813SCI83120 LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 04 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERTAUD FONCIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 765 813. Elle est domiciliée 4 av du General Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BIOTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERTAUD FONCIER

Dénomination
BERTAUD FONCIER
SIREN
831 765 813
SIRET (siège)
831 765 813 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96831765813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 765 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2017
Siège social
4 AV DU GENERAL LECLERC, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAUD FONCIER

L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.

Finances de BERTAUD FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUD FONCIER

EB

ERIC BIOTON

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans

F

FONCIERE BIOTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans

G

GROUP M&O

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de BERTAUD FONCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif

    831 765 813 00017 · ouvert le 14 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERTAUD FONCIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BERTAUD FONCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD FONCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUD FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUD FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTAUD FONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTAUD FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUD FONCIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-04 · Début d'activité : 2017-08-14

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2017

Questions fréquentes sur BERTAUD FONCIER

Quel est le numéro SIREN de BERTAUD FONCIER ?

Le numéro SIREN de BERTAUD FONCIER est 831 765 813. Le SIRET de son siège social est 831 765 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96831765813.

Qui dirige BERTAUD FONCIER ?

BERTAUD FONCIER est dirigée par ERIC BIOTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTAUD FONCIER ?

Le siège social de BERTAUD FONCIER est situé 4 av du General Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

BERTAUD FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUD FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUD FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUD FONCIER.

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