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BERTCHAS

Active
Siren801 177 031SCI26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 21 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

BERTCHAS est une SCI immatriculée le 21 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 177 031. Son siège social est situé Les Chassis Ouest 667, route de la Voie Romaine, 26600 Mercurol-Veaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BERTHIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERTCHAS

Dénomination
BERTCHAS
SIREN
801 177 031
SIRET (siège)
801 177 031 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18801177031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 177 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2014
Siège social
LES CHASSIS OUEST 667, ROUTE DE LA VOIE ROMAINE, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTCHAS

L'acquisition par tous moyens notamment en viager, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de BERTCHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTCHAS

PB

PATRICK BERTHIER

Autre

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

DC

DANIELLE COLLET

Autre

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

Établissements de BERTCHAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    801 177 031 00011 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERTCHAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de BERTCHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTCHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTCHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTCHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTCHAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTCHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTCHAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-10

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2014

Questions fréquentes sur BERTCHAS

Quel est le numéro SIREN de BERTCHAS ?

Le numéro SIREN de BERTCHAS est 801 177 031. Le SIRET de son siège social est 801 177 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18801177031.

Qui dirige BERTCHAS ?

BERTCHAS est dirigée par PATRICK BERTHIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTCHAS ?

Le siège social de BERTCHAS est situé Les Chassis Ouest 667, route de la Voie Romaine, 26600 Mercurol-Veaunes.

BERTCHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTCHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTCHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTCHAS.

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