BERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 854 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Corbusson 17 za le Chatellier Ii, 53940 Saint-Berthevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY ADRION, gérant.
Fiche d'identité de BERTE
INSEE- Dénomination
- BERTE
- SIREN
- 514 854 116
- SIRET (siège)
- 514 854 116 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29514854116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 854 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- 5 RUE DE CORBUSSON 17 ZA LE CHATELLIER II, 53940, SAINT-BERTHEVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTE
La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement dit de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société ; Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet.
Finances de BERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTE
INSEEÉtablissements de BERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif
514 854 116 00027 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 53320 LOIRON-RUILLEFermé
514 854 116 00019 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTE
INPIComptes annuels de BERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024J16432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-17.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant non associé : ADRION Rémy Associé Société Civile : A.J. PACKAGING (SNC) Associé Société Civile : FRAAC (SNC)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Questions fréquentes sur BERTE
Quel est le numéro SIREN de BERTE ?
Le numéro SIREN de BERTE est 514 854 116. Le SIRET de son siège social est 514 854 116 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29514854116.
Qui dirige BERTE ?
BERTE est dirigée par REMY ADRION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTE ?
Le siège social de BERTE est situé 5 rue de Corbusson 17 za le Chatellier Ii, 53940 Saint-Berthevin.
BERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTE.
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