BERTHO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTHO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 842 567. Son siège social est situé 82 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTHO
INSEE- Dénomination
- BERTHO
- SIREN
- 513 842 567
- SIRET (siège)
- 513 842 567 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27513842567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 842 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2009
- Siège social
- 82 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTHO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BERTHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTHO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de BERTHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
513 842 567 00010 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTHO
INPIComptes annuels de BERTHO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTHO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/06324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/06323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/06327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/06325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/05307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/05308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/13343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/04557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/04561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/04520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 janvier 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/09314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/09039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/08631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/07736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/07748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/07719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/07423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/07161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/07119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/07107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 août 2025 · N° 25/06624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/06181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/06188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/06210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/04653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/04049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/02951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTHO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-08-20
- création
Date d'effet : 22 juillet 2009
Questions fréquentes sur BERTHO
Quel est le numéro SIREN de BERTHO ?
Le numéro SIREN de BERTHO est 513 842 567. Le SIRET de son siège social est 513 842 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27513842567.
Qui dirige BERTHO ?
BERTHO est dirigée par GUILLAUME LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTHO ?
Le siège social de BERTHO est situé 82 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.
BERTHO est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTHO.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen
