422 684 159
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 422 684 159
INSEE- Dénomination
- 422 684 159
- SIREN
- 422 684 159
- SIRET (siège)
- 422 684 159 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07422684159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 684 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- LE TOUVET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 422 684 159
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 422 684 159
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 684 159
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- LE TOUVETSiègeActif
422 684 159 00029 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
- CHAMBERYFermé
422 684 159 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 7010Z
- LE TOUVETFermé
422 684 159 00037 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7010Z
Conformité de 422 684 159
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 684 159. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 684 159 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 684 159
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
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