SCI FATI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
SCI FATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2007, identifiée par le SIREN 499 553 436. Son siège social est situé Mte du Baron des Adrets la Frette d'en Haut, 38660 Le Touvet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTHONY BREMON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FATI
INSEE- Dénomination
- SCI FATI
- SIREN
- 499 553 436
- SIRET (siège)
- 499 553 436 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499553436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 553 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- MTE DU BARON DES ADRETS LA FRETTE D'EN HAUT, 38660, LE TOUVET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATI
Acquisition, propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI FATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATI
INSEEÉtablissements de SCI FATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38660 LE TOUVETSiègeActif
499 553 436 00027 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 6820B
- 38660 LUMBINFermé
499 553 436 00019 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATI
INPIConformité de SCI FATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur SCI FATI
Quel est le numéro SIREN de SCI FATI ?
Le numéro SIREN de SCI FATI est 499 553 436. Le SIRET de son siège social est 499 553 436 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499553436.
Qui dirige SCI FATI ?
SCI FATI est dirigée par ANTHONY BREMON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATI ?
Le siège social de SCI FATI est situé Mte du Baron des Adrets la Frette d'en Haut, 38660 Le Touvet.
SCI FATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATI.
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