BERTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERTI est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 242 594. Le siège social de l'entreprise se trouve Ste Victoire Bt 10 Parc Technologique, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de BERTI
INSEE- Dénomination
- BERTI
- SIREN
- 414 242 594
- SIRET (siège)
- 414 242 594 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72414242594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 242 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 15 octobre 1997
- Siège social
- STE VICTOIRE BT 10 PARC TECHNOLOGIQUE, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BERTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeFermé
414 242 594 00011 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 721Z
Documents juridiques de BERTI
INPIComptes annuels de BERTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025013271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2025009935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-17.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-42.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-13.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1997
Questions fréquentes sur BERTI
Quel est le numéro SIREN de BERTI ?
Le numéro SIREN de BERTI est 414 242 594. Le SIRET de son siège social est 414 242 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414242594.
Où se situe le siège social de BERTI ?
Le siège social de BERTI est situé Ste Victoire Bt 10 Parc Technologique, 13590 Meyreuil.
BERTI est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTI.
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