BERTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 793 980. Elle est domiciliée 67 B rue des Mortiers, 62650 Zoteux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE HENON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERTILLE
INSEE- Dénomination
- BERTILLE
- SIREN
- 848 793 980
- SIRET (siège)
- 848 793 980 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32848793980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 793 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- 67 B RUE DES MORTIERS, 62650, ZOTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTILLE
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...
Finances de BERTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTILLE
INSEEÉtablissements de BERTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62650 ZOTEUXSiègeActif
848 793 980 00014 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTILLE
INPIComptes annuels de BERTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00302
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00195
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00125
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01125
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01090
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01064
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01062
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00900
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00809
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00784
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00308
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00307
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00306
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00305
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00111
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00109
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01052
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01050
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00251
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00250
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00248
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00866
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00371
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00370
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00369
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00366
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00304
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08189
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00168
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00159
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00158
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00144
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01048
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01044
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00583
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00055
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00079
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00972
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00993
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01112
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00171
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00574
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00003
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00508
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00939
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00029
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00040
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00426
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00281
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00135
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00139
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00140
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00923
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00918
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00535
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00386
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02623
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01556
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00057
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/00304
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00924
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00729
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01146
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01471
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00041
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Décision du 22 avril 2024 · N° 22/00067
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00632
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00213
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/01005
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00509
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Décision du 22 avril 2024 · N° 22/00561
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01550
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Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00987
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Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01221
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01312
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00831
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01149
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01142
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00465
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mars 2024 · N° 23/01258
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Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00314
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02366
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Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02529
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01129
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/00762
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/00774
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00583
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00402
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/00740
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 18 juin 1991 · N° 91-10.197
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Aucune mention de BERTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTILLE
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-04 · Début d'activité : 2019-02-25
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Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur BERTILLE
Quel est le numéro SIREN de BERTILLE ?
Le numéro SIREN de BERTILLE est 848 793 980. Le SIRET de son siège social est 848 793 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32848793980.
Qui dirige BERTILLE ?
BERTILLE est dirigée par NATHALIE HENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTILLE ?
Le siège social de BERTILLE est situé 67 B rue des Mortiers, 62650 Zoteux.
BERTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTILLE.
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