SCI DEL-TA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 661 063, SCI DEL-TA est une SCI créée le 17 mai 2018. Son siège social est situé 70 rue Principale, 62650 Zoteux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOLANDE DELATTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEL-TA
INSEE- Dénomination
- SCI DEL-TA
- SIREN
- 839 661 063
- SIRET (siège)
- 839 661 063 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95839661063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 661 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2018
- Siège social
- 70 RUE PRINCIPALE, 62650, ZOTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL-TA
Acquisition, mise à disposition, l'exploitation par bail de tout immeuble...
Finances de SCI DEL-TA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL-TA
INSEEÉtablissements de SCI DEL-TA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62650 ZOTEUXSiègeActif
839 661 063 00017 · ouvert le 07 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL-TA
INPIComptes annuels de SCI DEL-TA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL-TA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEL-TA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL-TA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEL-TA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-29.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL-TA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEL-TA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-17 · Début d'activité : 2018-04-07
- création
Date d'effet : 17 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI DEL-TA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL-TA ?
Le numéro SIREN de SCI DEL-TA est 839 661 063. Le SIRET de son siège social est 839 661 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95839661063.
Qui dirige SCI DEL-TA ?
SCI DEL-TA est dirigée par YOLANDE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL-TA ?
Le siège social de SCI DEL-TA est situé 70 rue Principale, 62650 Zoteux.
SCI DEL-TA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL-TA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL-TA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL-TA.
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