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BERTIN DANIEL

Active
Siren313 876 179Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 876 179. Elle est domiciliée 2 rue de l'Ecole les Etraches, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERTIN DANIEL

Dénomination
BERTIN DANIEL
SIREN
313 876 179
SIRET (siège)
313 876 179 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79313876179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 876 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
2 RUE DE L'ECOLE LES ETRACHES, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTIN DANIEL

Location de logements

Finances de BERTIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTIN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    313 876 179 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERTIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTIN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur BERTIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BERTIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de BERTIN DANIEL est 313 876 179. Le SIRET de son siège social est 313 876 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79313876179.

Où se situe le siège social de BERTIN DANIEL ?

Le siège social de BERTIN DANIEL est situé 2 rue de l'Ecole les Etraches, 25300 Pontarlier.

BERTIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTIN DANIEL.

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